POLITIQUE DE SERVICES

Si le bureau de la CCIIF est sollicité pour des renseignements généraux, ceux-ci seront fournis gratuitement. Le demandeur sera alors orienté vers l’annuaire des entreprises de la CCIIF en ligne, qui comprend une FAQ, une liste de contacts suggérés et la liste des services offerts par les membres de la CCIIF (développement commercial, RH, services juridiques, etc.). 

Si la demande concerne un profil, une expertise ou un marché spécifique, la Chambre communiquera d’abord les noms de plusieurs membres du conseil d’administration, qui auront tous la possibilité de répondre. Si aucun membre du conseil ne se manifeste dans un délai de trois jours ouvrables, la Chambre transmettra la demande aux autres membres de la CCIIF. Si aucun membre ne se manifeste dans un nouveau délai de trois jours ouvrables, la Chambre transmettra la demande à ses partenaires concernés. Dans tous les cas, et sauf si la demande aboutit à un projet labellisé CCIIF, une contribution initiale de 800 NIS sera demandée. Si la demande émane d’un membre de la CCIIF, la consultation est gratuite. 

Dans le cadre de sa mission d’amélioration des relations d’affaires franco-israéliennes et sous réserve du respect des normes morales et juridiques, le Conseil d’administration de la CCIIF est habilité à apposer son label sur certains projets d’affaires menés par ses membres (entreprises israéliennes ou filiales israéliennes de groupes internationaux, sauf autorisation contraire du Conseil d’administration dans des cas spécifiques ; les entreprises françaises doivent être orientées vers la CCFI ou Business France). Ce label peut consister en la confirmation de l’adhésion du chef de projet à la CCIIF et/ou de son expertise, ou en un soutien direct au projet. 

En contrepartie, la Chambre perçoit une commission de 10 % du chiffre d’affaires net du projet (montant total facturé au client moins les frais) et délivre le reçu correspondant (voir le modèle économique du projet). Dans le cas particulier du recrutement de personnel, la CCIIF perçoit une commission de succès équivalente à un mois de salaire par employé identifié et recruté par l’entreprise cliente (avec, le cas échéant, un partenaire). 

Sous les mêmes réserves que celles mentionnées ci-dessus, la CCIIF est en droit de concevoir et de proposer sous son propre nom des services pouvant être exécutés soit par ses membres, soit par des sous-traitants externes. La Chambre percevra alors une rémunération du prestataire en fonction de l’importance de sa contribution au projet et délivrera le reçu correspondant (cf. Modèle économique du projet). 

Les conditions de toute appellation ou offre CCIIF doivent être stipulées dans un contrat écrit précisant les prestations fournies par la Chambre et les contreparties qu’elle recevra.