POLITIQUE DE SERVICES

Si le bureau de la CCIIF est sollicité pour des renseignements généraux, ceux-ci seront fournis gratuitement en orientant le demandeur vers l’annuaire des entreprises en ligne de la CCIIF. Ce dernier comprend une FAQ, une liste de contacts suggérés et la liste des services offerts par les membres de la CCIIF (développement commercial, ressources humaines, services juridiques, etc.).

Dans le cadre de sa mission d’amélioration des relations d’affaires franco-israéliennes et sous réserve du respect des normes morales et juridiques, le Conseil d’administration de la CCIIF est habilité à apposer le label de la Chambre sur des projets commerciaux spécifiques menés par ses membres : entreprises israéliennes ou filiales israéliennes de groupes internationaux, sauf autorisation contraire du Conseil d’administration dans des cas particuliers. Les entreprises françaises doivent être orientées vers la CCFI ou Business France. La collaboration, voire le partenariat, entre ces trois organisations est encouragé.

Si la demande concerne un profil, une expertise ou un marché spécifique, la Chambre communiquera d’abord les noms de plusieurs membres du Conseil d’administration, qui auront tous la possibilité de répondre. Si aucun membre du Conseil d’administration ne manifeste d’intérêt dans un délai de 3 jours ouvrables, la Chambre transmettra la demande aux autres membres de la CCIIF. Si aucun membre ne manifeste d’intérêt dans un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables, la Chambre transmettra la demande à ses partenaires concernés. Dans tous les cas susmentionnés, et sauf si la demande aboutit à un projet labellisé CCIIF, une contribution initiale sera demandée pour son traitement. Si la demande émane d’un membre de la CCIIF, le traitement sera gratuit.

Le label de la Chambre peut consister soit à confirmer l’adhésion du chef de projet à la CCIIF et/ou son expertise, soit à apporter un soutien motivé à ce projet spécifique. En contrepartie, la Chambre percevra, à titre de contribution, un pourcentage du chiffre d’affaires net du projet (montant total facturé au client moins les dépenses) et délivrera le reçu correspondant (voir le modèle économique du projet). Dans le cas particulier du recrutement de personnel, la CCIIF percevra, à titre de commission de succès, un pourcentage du salaire mensuel de chaque employé que la Chambre (avec, dans certains cas, un partenaire) aura identifié et aidé l’entreprise cliente à recruter.

Sous réserve des mêmes réserves que celles mentionnées ci-dessus, la CCIIF est en droit de concevoir et de proposer sous son propre nom des services pouvant être
réalisés soit par ses membres, soit par des sous-traitants externes. La Chambre percevra alors
une rémunération du prestataire en fonction de l’importance de sa contribution au projet
et délivrera le reçu correspondant (cf. Modèle économique du projet).

Les conditions de toute appellation ou offre CCIIF doivent être stipulées dans un contrat écrit précisant les prestations fournies par la
Chambre et les contreparties qu’elle recevra.